Actes du congrès- 2 décembre 2017- résumé

            Résumé des Actes du Congrès du SJA                 2 décembre 2017            …

Audition du SJA par le groupe de travail "Carrières"

   Le SJA a été auditionné, le vendredi 28 septembre 2018 à 11h00, par le groupe de travail « carrières » présidé par Nathalie Massias, présidente du tribunal administratif de Versailles.…

Budget des juridictions administratives : audition au Sénat du SJA

    Vos représentants SJA ont été auditionnés le 7 novembre 2018 au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, après un échange…

Loi de programmation de la justice : audition à l'Assemblée nationale du SJA

  Vos représentants SJA ont été auditionnés le 12 octobre 2018 à l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de programmation de la…

Par Ces Motifs du CSTACAA du 13 novembre 2018

  Le compte-rendu du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTACAA) du 13 novembre 2018 est disponible en cliquant sur le lien suivant :   Par…