Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 5 décembre 2023 pour examiner les points suivants :
I. Procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2023
II. Projet de décret relatif au statut des magistrats administratifs
III. Nomination du président du tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte
IV. Demandes de renouvellement de détachement ou d’intégration
V. Mises à jour des orientations du CSTACAA
VI. Modalités de mise en œuvre de la prestation de serment
VII. Projet de plan d’actions faisant suite au rapport sur la charge de travail
VIII. Situations individuelles
IX. Questions diverses (réintégrations, Portail contentieux, Labellisations "égalité" et "diversité", CCSP, PJL immigration)
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.