Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 24 mai 2023 sur l'ordre du jour suivant :
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 23 mars 2023
II. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 19 avril 2023
III. Etablissement d’un tableau d’avancement complémentaire pour l’accès au grade de président au titre de l’année 2023
IV. Examen pour avis d’une demande de réexamen d’une évaluation professionnelle
V. Examen pour avis de la circulaire relative à la formation des magistrats issus du détachement, recrutés à compter du 1er septembre 2023
VI. Situations individuelles
VII. Questions diverses
Vous trouverez le Par ces motifs de cette séance ICI.