Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 17 janvier 2023 sur l'ordre du jour suivant :
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 8 novembre 2022
II. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 7 décembre 2022
III. Examen pour avis d’un projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
IV. Activité et résultats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en 2022
V. Examen pour avis de la répartition des emplois entre les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel au titre de l’année 2023
VI. Examen pour avis conforme de la nomination du président du tribunal administratif de Poitiers
VII. Examen pour avis d’une proposition de nomination aux fonctions de président de la cour administrative d’appel de Nancy
VIII. Situations individuelles
IX. Questions diverses
Vous trouverez le Par ces motifs de cette séance ICI.