Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 17 janvier 2023

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 17 janvier 2023 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 8 novembre 2022

II. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 7 décembre 2022

III. Examen pour avis d’un projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

IV. Activité et résultats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en 2022

V. Examen pour avis de la répartition des emplois entre les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel au titre de l’année 2023

VI. Examen pour avis conforme de la nomination du président du tribunal administratif de Poitiers

VII. Examen pour avis d’une proposition de nomination aux fonctions de président de la cour administrative d’appel de Nancy

VIII. Situations individuelles

IX. Questions diverses

 

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