Le SJA a rencontré mercredi 26 octobre 2022 le sénateur Jean-Yves Leconte, membre du groupe socialiste au Sénat, dans le cadre de la future réforme de l’immigration et de l’asile.
Le SJA a réagi aux mesures figurant dans l’avant-projet de loi, même si les mesures envisagées par le Gouvernement sont encore susceptibles d’évoluer.
A cette occasion, le SJA a dénoncé le système actuel, d’une complexité sans égal et faisant intervenir un nombre élevé de procédures, pour un résultat particulièrement faible, générant une véritable perte de sens de nos missions.
Il a rappelé l’importance du maintien de la collégialité tant à la CNDA que s’agissant des contentieux d’étrangers jugés en TA et en CAA. Il a rappelé la grande nécessité de simplifier les procédures et a fait part de sa vive opposition à une généralisationdes audiences tenues dans une salle attenante à un CRA ou à la visio-audience.
S’agissant des prochaines étapes de la réforme, un grand débat nous a été annoncé, vos organisations syndicales devraient être reçues par le ministre de l’intérieur.
Le projet de loi pourrait quant à lui être déposé au Sénat en février au mars 2023.
Vous trouverez notre contribution complète sur le sujet ICI.