Le SJA a rencontré le 22 septembre dernier le directeur de cabinet du garde des Sceaux. Après une présentation de ses revendications traditionnelles (constitutionnalisation de la juridiction administrative, création d’un corps unique), les points suivants ont été abordés :
• Renforcement de la solennité de l’acte de juger
Le SJA a fait part de sa satisfaction quant à l’organisation des audiences d’installation, à la suite des préconisations du groupe de travail présidé par le président Olson. Il a insisté sur l’importance de la mise en œuvre des autres propositions.
• Réforme de la haute fonction publique
Le SJA s’est à nouveau ému de l’exclusion des magistrats administratifs de l’accès aux fonctions d’auditeur au Conseil d'Etat (décret dit corps comparables). Il a réitéré sa demande de modification de ce décret et demandé le soutien du directeur de cabinet.
Les représentants du SJA ont rappelé les engagements pris sur la revalorisation indiciaire qui est suspendue à la refonte de la grille des administrateurs de l’Etat et insisté sur les difficultés posées par la double obligation de mobilité en rappelant l’importance de faciliter notamment la mobilité dans le judiciaire ou comme avocat.
• Renforcement des effectifs et simplification du contentieux
Le SJA a demandé des créations de postes structurellement nécessaires, afin de faire face à l’afflux contentieux et aux départs en mobilité et insisté sur la nécessité de créer de nouveaux postes de président.
Il a plaidé pour une simplification drastique des procédures en contentieux des étrangers et alerté sur la multiplication délétère des procédures dérogatoires. Le directeur de cabinet s’est engagé à relayer les demandes et préoccupations de notre syndicat.
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