Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 7 juin 2022

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 7 juin 2022 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 26 avril 2022

II. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 17 mai 2022

III. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et premiers conseillers par la voie du détachement sur le fondement de l’article L. 4139-2 du code de la défense

IV. Examen pour proposition des demandes de renouvellement de détachement ou d’intégration

V. Examen pour proposition de la nomination du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

VI. Examen pour avis de l’affectation d’un président inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon de son grade

VII. Examen pour avis de la circulaire relative à l’installation des magistrats administratifs

VIII. Examen pour avis de la circulaire relative à la formation des magistrats issus du détachement et du tour extérieur et recrutés à compter du 1er septembre 2022

IX. Situations individuelles

X. Questions diverses (présentation du rapport du groupe de travail sur les juridictions administratives et les outre-mer)

 

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