Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 17 mai 2022

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 17 mai 2022 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 26 avril 2022

II. Examen pour avis d’un projet de décret relatif à la commission chargée d’examiner les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

III. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et premiers conseillers par la voie du tour extérieur

IV. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et premiers conseillers par la voie du détachement

V. Examen pour avis d’une proposition de nomination aux fonctions de président de la cour administrative d’appel de Bordeaux

VI. Examen pour proposition d’une demande de renouvellement de détachement

VII. Examen pour avis d’une mutation exceptionnelle

VIII. Situations individuelles

IX. Questions diverses

 

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