Compte rendu du conseil d'action sociale du 15 décembre 2021

 

Une réunion du conseil d'action sociale s'est tenue de manière dématérialisée le 15 décembre 2021.

Les dossiers de demandes de subventions portées par les associations constituées dans les juridictions administratives ont fait l’objet d’une présentation. 17 dossiers ont été déposés par 10 associations. En raison des montants peu élevés de certains projets, il a été proposé de fixer une prise en charge plus importante que celle initialement annoncée, à savoir 75 % pour les actions nouvelles et 50 % pour les actions récurrentes, ce dont nous nous félicitons. Les subventions versées aux 10 associations représentent un montant total de près de 18 000 euros, ce qui permet de consommer, à quelques euros près, la totalité du budget disponible. Ces actions sont essentielles pour maintenir la convivialité et le collectif juridictionnel.

Un bilan des prestations d’action sociale a également été présenté. Une campagne d’information sera menée par le secrétariat général du Conseil d’Etat sur les prestations interministérielles et le dispositif d’hébergement temporaire. Pour les prestations d’action sociale auxquelles les magistrates et magistrats sont plus particulièrement éligibles, n’hésitez pas à consulter la rubrique action sociale de notre guide « Magistrats administratifs : vos droits » disponible en format papier ou en ligne.

S’agissant du projet de budget 2022, nous nous félicitons que celui-ci soit en progression par rapport à 2021.

Les représentants du personnel sont revenus sur la politique d’attribution des tickets restaurants. Constatant que les pratiques étaient très différentes d’une juridiction à une autre et que les personnels de plusieurs juridictions n’en bénéficiaient pas alors qu’ils pourraient y prétendre, vos représentantes SJA ont rappelé que les considérations budgétaires, tenant aux difficultés structurelles à faire assumer au ministère de l’intérieur la charge de l’action sociale à destination des personnels de greffe, ne devaient pas nuire à l’action sociale en faveur des magistrates et magistrats.

Le SJA s'est également étonné de l’argument avancé en séance selon lequel l’attribution des tickets restaurant serait incompatible avec le télétravail et, dès lors, avec la liberté d’organisation des magistrates et magistrats. Les représentantes SHA ont demandé un point complet de la politique d’attribution des tickets restaurants.