Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 8 décembre 2021

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 8 décembre 2021 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 9 novembre 2021

II. Examen pour proposition de demandes de renouvellement de détachement ou d’intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

III. Situations individuelles

IV. Questions diverses

V. Mise à jour des orientations du Conseil supérieur relatives à l’accès au grade de président

 

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