Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 1er septembre 2021

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 1er septembre 2021 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 13 juillet 2021

II. Bilan de l’activité contentieuse des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au 30 juin 2021

III. Examen pour avis d’une proposition de nomination aux fonctions de président de la cour administrative d’appel de Toulouse

IV. Examen pour avis d’un mouvement de mutation spécifique aux magistrats de la Commission du contentieux du stationnement payant

V. Situations individuelles

VI. Questions diverses

 

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