Compte rendu de la réunion de dialogue social du 23 juin 2021

Une réunion de dialogue social consacrée à la promotion au grade de président s’est tenue le 23 juin 2021.

Le SJA avait mis ce thème à l’ordre du jour de la réunion de dialogue social de février 2021, dont vous retrouverez le compte rendu, retraçant les évolutions démographiques et nos propositions, ICI et sur cette page. Nous avions sollicité une réunion de suivi, celle-ci s’avérant d’autant plus nécessaire qu’entretemps a été publiée l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de l’État.

Les projections réalisées par les services confirment la situation problématique qui se profile compte-tenu d’un effet « accordéon » en fonction des années d’entrée dans le corps susceptible d’accentuer la baisse du taux de promotion dans les années à venir.

Face à ce constat partagé, le SJA a rappelé ses principales propositions :

• l’augmentation du nombre de postes de présidents par la création de tels postes dans les tribunaux à trois chambres, le retour au format « normal » de chambre à deux rapporteurs, la transformation de postes de premier conseiller en postes de président pour les référés par exemple, et le décontingentement du huitième et dernier échelon du grade de premier conseiller.

• l’amélioration de l'information des candidats sur les perspectives de promotion et sur les postes ouverts ainsi que la mise en œuvre d’une politique d’accompagnement à la construction d’une carrière correspondant aux compétences et aspirations des magistrats.

• une meilleure transparence sur les critères de promotion, la primauté du mérite sur l’ancienneté, et l’assouplissement de la règle de l’année-pivot (pour plus d’explications, voir notre guide p. 140) afin notamment que les magistrats qui souhaitent reporter leur demande de promotion par rapport à leur année-pivot ne soient pas pénalisés.

Ces bases de discussion devraient conduire à des propositions de modification des orientations du CSTACAA.