Par ces motifs du CSTACAA du 8 juin 2021

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 8 juin 2021 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 11 mai 2021

II. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 17 mai 2021

III. Examen pour avis d’un projet de décret portant application de l’article 803-8 du code de procédure pénale

IV. Examen pour avis du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

V. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et de premiers conseillers par la voie du tour extérieur

VI. Examen pour proposition de demandes de renouvellement de détachement ou d’intégration

VII. Désignation des membres de la formation restreinte du Conseil supérieur chargée d’instruire les demandes de détachement

VIII. Situations individuelles

IX. Questions diverses : présentation du rapport sur le travail dématérialisé dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

 

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