Par ces motifs du CSTACAA du 11 mai 2021

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni par voie dématérialisée le 11 mai 2021 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 13 avril 2021.

II. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 20 avril 2021.

III. Examen pour avis d’un projet d’ordonnance relatif à la réforme de la haute fonction publique.

IV. Examen pour avis de l’affectation d’un président inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon de son grade.

V. Examen pour avis d’un rectificatif apporté au mouvement de mutation des conseillers et premiers conseillers.

VI. Présentation du bilan 2020 de l’attribution de la part individuelle de l’indemnité de fonction des magistrats administratifs.

VII. Situations individuelles.

VIII. Questions diverses.

 

Vous trouverez le Par ces motifs complet de cette séance ICI.