Réforme HFP - Entretien avec les conseillers du Président de la République et du Premier ministre

Ayant été rendu destinataire du projet d’ordonnance portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat, le SJA a rencontré le 3 mai 2021 la conseillère « justice » du Président de la République, la conseillère « budget, fonction publique, réforme de l’État » du Premier ministre et le conseiller « justice » du Premier Ministre, afin d’évoquer ce projet de réforme.

Les représentants SJA ont particulièrement insisté sur les spécificités des fonctions juridictionnelles exercées par les magistrats administratifs, et appelé l’attention de leurs interlocutrices et interlocuteur sur les difficultés, d’ordre juridique et pratique, soulevées par l’instauration d’une double obligation de mobilité couplée à la suppression de la dispense de mobilité par l’affectation en cour administrative d’appel. À titre subsidiaire, ils ont sollicité les aménagements et les dérogations les plus larges possibles à ces obligations.

Force est de constater que la prise en compte affichée des spécificité des fonctions juridictionnelles ne va pas au-delà d’une pétition de principe dépourvue de conséquences concrètes : les difficultés pointées à propos de la double obligation de mobilité et de la suppression de la « mobilité » en cour ont été écartées rapidement, manifestant malheureusement une méconnaissance de la réalité du métier de juge administratif de la part des autorités pilotant cette réforme.

Vous trouverez le compte rendu de cet entretien ICI.