Par ces motifs du CSTACAA du 13 avril 2021

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni par voie dématérialisée le 13 avril 2021 sur l'ordre du jour suivant :

 

I. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 9 mars 2021

II. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 29 mars 2021

III. Examen pour avis de propositions de nomination de deux magistrats administratifs dans le corps des membres du Conseil d’Etat au grade de maître des requêtes

IV. Examen pour avis du mouvement de mutation des conseillers et premiers conseillers

V. Examen pour avis de deux demandes de réexamen d'une évaluation

VI. Examen pour proposition du renouvellement de deux magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en qualité de membres du jury du concours de recrutement direct

VII. Situations individuelles

VIII. Questions diverses

 

Vous trouverez le Par ces motifs complet de cette séance ICI.