Le juge administratif et les états d'urgence - échange avec la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

Le SJA a été invité à échanger le 23 mars 2021 avec la section du rapport et des études du Conseil d’État, dans le cadre de la préparation de l’étude annuelle du Conseil d’État qui sera consacrée aux états d’urgence.


Nous avons, outre quelques considérations générales, insisté sur les effets de la persistance de ces états d’exception sur les juridictions administratives et notamment sur les juges des référés, très sollicités et dont le rôle n’apparaît pas toujours compris du grand public, ainsi que sur la nécessité de limiter les adaptations procédurales actuellement en vigueur aux strictes nécessités de l’état d’urgence et dans le temps et enfin d’allouer aux juridictions les moyens nécessaire pour absorber la hausse du contentieux liée aux actes pris dans le cadre des états d’urgence.


Vous trouverez ICI un compte rendu de cette audition.