Par ces motifs du CSTACAA du 9 février 2021

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 9 février 2021 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 19 janvier 2021

II. Examen pour avis d’un projet de décret portant application de l’article 55 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique

III. Examen pour avis d’un projet de modification de la charte de déontologie de la juridiction administrative

IV. Examen du plan annuel de la formation initiale et de la formation professionnelle continue

V. Examen pour avis de l’affectation, par la voie de la mutation, d’un président classé aux 6ème et 7ème échelon du grade de président

VI. Etablissement d’une liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux 6ème et 7ème échelon du grade de président

VII. Examen pour avis de l’affectation d’un président inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons de son grade

VIII. Examen pour avis du mouvement de mutation des présidents classés au 5ème échelon de leur grade

IX. Etablissement de la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon du grade de président au titre de l’année 2021

X. Situations individuelles

XI. Questions diverses

 Au titre des questions diverses figurait celle du port de la robe et de la prestation de serment par les magistrats administratifs.

 Vous trouverez le Par ces motifs complet de cette séance ICI et le texte de l'intervention des représentants SJA sur le port de la robe et la prestation de serment ICI.