Par ces motifs du CSTACAA du 19 janvier 2021

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 19 janvier 2021 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 9 décembre 2020

II. Activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en 2020

III. Examen pour avis de la répartition des emplois

IV. Examen pour avis du mouvement de mutation des présidents classés aux 6ème et 7ème échelons de leur grade

V. Etablissement de la liste d'aptitude pour l'accès aux 6ème et 7ème échelons du grade de président

VI. Examen pour avis des affectations des présidents inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès aux 6ème et 7ème échelons de leur grade

VII. Situations individuelles

VIII. Questions diverses

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