Compte rendu du conseil d'action sociale du 18 décembre 2020

Une séance du conseil d'action sociale de la juridiction administrative s'est tenue de manière dématérialisée le 18 décembre 2020. 

Les dossiers de demandes de subventions portées par les associations constituées dans les juridictions administratives ont fait l’objet d’une présentation. La majeure partie des subventions allouées au titre de l’année 2020 l’ont été pour des actions n’ayant pu se dérouler en raison du contexte sanitaire. Ainsi qu’elle s’y était engagée lors de la précédente séance du CAS à la demande des représentants SJA, l’administration a confirmé que les montants prévus pour les actions initialement programmées en 2020 et qui pourront effectivement se tenir en 2021 seraient distribués en 2021.

S’agissant des demandes de subventions présentées pour des actions appelées à se dérouler pour la première fois en 2021, les représentants SJA, constatant le faible nombre de demandes émises, ont insisté sur la nécessité d’assurer et de maintenir une large publicité de ce dispositif de financement à intervalles réguliers, afin de faire émerger de nouveaux projets dans un contexte nuisant durablement à la cohésion de la communauté juridictionnelle.

S’agissant du projet de budget 2021, les représentants SJA ont rappelé leur attachement au dispositif de prêt pour l’accession à la propriété (PAP), ouvert à l’ensemble des personnels, y compris les magistrats, sans condition de ressource. S’ils ont partagé le constat du faible nombre de demandes présentées à ce titre au cours de l’année 2020, ils ont relevé que cette diminution, liée au caractère exceptionnel de cette année au cours de laquelle le nombre de transactions immobilières a chuté, ne saurait justifier une baisse durable du montant alloué à ce titre. L’administration s’est pour sa part engagée à ce que, quel que soit le montant annuel prévu à ce titre, aucune demande de PAP ne soit rejetée pour un motif d’ordre budgétaire.

Vos représentants se sont enfin réjouis de voir retenues leurs observations relatives à l’évolution des modalités de versement des secours alimentaires d’urgence dans le cadre de la commission « prêts, secours et allocations spécifiques ».