Voeux du SJA

Le SJA adresse à toutes et tous ses meilleurs vœux pour 2021 et forme le souhait que cette année soit une année riche, débarrassée au plus tôt de la pandémie, satisfaisante sur le plan personnel comme sur le plan professionnel et surtout heureuse.

2021 sera pour le SJA une nouvelle année de combats, et ils demeurent nombreux. Plus que jamais, la charge de travail représente un problème majeur, qui engendre des difficultés dans l’organisation et le fonctionnement des tribunaux et cours, et le télétravail forcé n’a fait qu’aggraver la situation. Le SJA a dénoncé le caractère irréaliste de certains objectifs statistiques fixés aux juridictions pour 2021 au regard des moyens alloués et de la situation sanitaire. Outre les effets psychologiques potentiellement délétères d’une position productiviste, celle-ci alimente le sentiment d’une incompréhension par le gestionnaire de la réalité du travail des magistrats, estimés capables de faire toujours plus, quels qu’en soient le coût physique et psychique et les conséquences pour la qualité de la justice rendue, ce que nous regrettons profondément. Le SJA continuera de se mobiliser ardemment pour faire baisser la pression statistique qui pèse sur les magistrats.

L’année 2021 devrait voir aboutir la « négociation » sur la rémunération, qui depuis la séance introductive du 6 octobre dernier n’a pas évolué. Les organisations syndicales ont présenté leurs revendications, et le SJA attend toujours du gestionnaire qu’il mette sur la table ses propositions, restées pour l’instant à la fois décevantes et imprécises.

Cette année sera également celle de la préparation de l’ouverture de la CAA de Toulouse, qui sera prise en compte dans le cadre des mouvements de promotion et de mutation qui vont débuter dès le mois de janvier pour les présidents et se poursuivra jusqu’au mois d’avril avec les mutations des premiers conseillers et conseillers. Quant au débat sur le port de la robe et la prestation de serment, le SJA a demandé et obtenu son report au CSTACAA de février afin qu’il puisse se tenir dans de bonnes conditions et que tout le temps nécessaire puisse y être accordé.

Au chapitre de la crise sanitaire, le SJA a, parmi de nombreuses actions, formé un recours contentieux contre les ordonnances du printemps 2020 modifiant la procédure administrative contentieuse, ainsi que contre l’ordonnance et le décret du 18 novembre 2020. Statuant au contentieux le 21 décembre dernier par une décision fichée sur les QPC que le SJA avait présentées dans le cadre de ce dernier contentieux, le Conseil d’Etat a confirmé la constitutionnalité du dispositif dérogatoire instauré, mais au prix d’un encadrement ferme des possibilités de recours à la visio-audience, en retenant notamment qu’« Il appartient au président de la formation de jugement de ne recourir à ces moyens dérogatoires de communication que pour autant que certaines parties ou leurs conseils ou encore certains membres de la formation de jugement ou le rapporteur public sont dans l'incapacité, pour des motifs liés à la crise sanitaire, d'être physiquement présents dans la salle d'audience et que la nature et les enjeux de l'affaire n'y font pas obstacle ». Plus généralement, le SJA restera mobilisé comme il l’est depuis bientôt un an pour la préservation et l’amélioration des conditions de travail des magistrats administratifs durant cette période particulière.

Enfin, de nombreux autres chantiers seront poursuivis ou lancés : réforme du contentieux des étrangers, réforme de la haute fonction publique, amélioration du décompte des jours versés sur le CET...

Tous ces travaux nécessitent un investissement lourd que tous vos représentants SJA ont à cœur de réaliser au mieux. Ils le feront comme toujours avec sérieux et application.

Nous en profitons pour remercier chaleureusement les très nombreux magistrats ayant adhéré ou réadhéré en 2020, portant à un niveau historique le nombre de membres de notre syndicat : le SJA est plus que jamais une force syndicale représentative, avec une base dynamique.