Par ces motifs du CSTACAA du 9 décembre 2020

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 9 décembre 2020 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 10 novembre 2020

II. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 17 novembre 2020

III. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 23 novembre 2020

IV. Examen pour avis conforme de l’affectation d’un président inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon de son grade

V. Examen pour proposition de demandes de renouvellement de détachement ou d’intégration

VI. Situations individuelles

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