Par ces motifs du CSTACAA du 17 novembre 2020

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 17 novembre 2020 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 13 octobre 2020

II. Établissement du tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2021

III. Examen pour avis d'une proposition de nomination d'un magistrat administratif dans le corps des membres du Conseil d'État au grade de conseiller d'État

IV. Situations individuelles 

V. Questions diverses

Vous pouvez télécharger le PAR CES MOTIFS de cette séance ICI.