Compte-rendu de la séance du CHSCT du 8 octobre 2020

En dépit de la dégradation de la situation sanitaire, aucune réunion du CHSCT, instance de représentation du personnel pourtant compétente en matière d’hygiène et de santé au travail, n’était prévue avant la fin du mois de novembre.

A l’unanimité, les représentants du personnel (magistrats et agents) ont sollicité une réunion exceptionnelle dédiée à la crise du covid-19, qui s'est tenue le 8 octobre 2020 par visio-conférence.

Cette réunion a été l’occasion d’interroger le Conseil d’Etat sur l’adaptation des mesures au classement des communes d’implantation des juridictions en zone verte, zone d’alerte renforcée, zone d’alerte maximale ou éventuel état d’urgence sanitaire, d’examiner les plans de continuité d’activité mis à jour par les chefs de juridiction ou encore d’évoquer le télétravail (pour les greffes).

Le SJA reste mobilisé pour s’assurer que des mesures adaptées à la situation soient prises dans les juridictions.

Vous trouverez le compte rendu complet de cette séance ICI.