Magistrates et magistrats administratifs : vos droits

Œuvre du Syndicat de la juridiction administrative, la 2ème édition du guide "Magistrates et magistrats administratifs : vos droits", éditée en avril 2024 (données à jour octobre 2023), répond à toutes les questions statutaires relatives au corps des magistrats administratifs, des instances représentatives du personnel au temps de travail en passant par la rémunération et le respect de l’indépendance, ou encore les mutations et les retraites.

Conçu comme un outil pratique, le guide a vocation à servir d’instrument de référence en la matière. Il présente également les actions et revendications du SJA.

Il est disponible en version intégrale, avec table des matières et index, sous format papier : contactez-nous pour vous le procurer.

 

Téléchargez les chapitres de la 2ème édition (PDF) :

Chapitre 1 : Organes en charge de la carrière

Chapitre 2 : Déroulement de la carrière

I. Recrutement
II. Affectations à l’issue de la formation initiale
III. Fonctions exercées en juridiction
IV. Inamovibilité
V. Mutations et réintégrations
VI. Évaluation
VII. Avancement et promotion
VIII. Mobilité et détachement
IX. Disponibilité
X. Affectations outre-mer

Chapitre 3 : Formation

Chapitre 4 : Rémunération

Chapitre 5 : Temps de travail, congés et RTT

Chapitre 6 : Déontologie et discipline

Chapitre 7 : Droits syndicaux et les instances de dialogue social

Chapitre 8 : Conditions de travail et droits associés

Chapitre 9 : Action sociale

Chapitre 10 : Retraites

 

Retrouvez ci-dessous les chapitres de la 1ère édition :

Chapitre 1 : Organes en charge de la carrière (PDF)

Chapitre 2 : Déroulement de la carrière

  1. Recrutement (pdf)
  2. Affectations à l’issue de la formation initiale (pdf)
  3. Fonctions exercées en juridiction (pdf)
  4. Inamovibilité (pdf)
  5. Mutations et réintégrations (pdf)
  6. Évaluation (pdf)
  7. Avancement et promotion (pdf)
  8. Mobilité et détachement (pdf)
  9. Disponibilité (pdf)
  10. Affectations outre-mer (pdf)

Chapitre 3 : Formation (PDF)

Chapitre 4 : Rémunération (PDF)

Chapitre 5 : Temps de travail, congés et RTT (PDF)

Chapitre 6 : Déontologie et discipline (PDF)

Chapitre 7 : Droits syndicaux et les instances de dialogue social (PDF)

Chapitre 8 : Conditions de travail et droits associés (PDF)

Chapitre 9 : Action sociale (PDF)

Chapitre 10 : Retraites (PDF)