Par ces motifs du CSTACAA du 9 juin 2020

Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière dématérialisée le 9 juin 2020 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 13 mai 2020

II. Examen pour avis d’un projet de circulaire relative à la formation des élèves issus de la promotion de l’ENA 2019-2020 « Hannah Arendt »

III. Examen pour avis conforme d’un mouvement de mutation complémentaire des présidents classés aux 6ème et 7ème échelons de leur grade

IV. Etablissement d’un tableau d’avancement complémentaire au grade de président

V. Examen pour proposition de demandes de renouvellement de détachement ou d’intégration

VI. Situations individuelles

VII. Questions diverses

Vous trouverez le Par Ces Motifs de cette séance ICI.