Aide à la décision - contribution du SJA au groupe de travail

Un groupe de travail spécifique relatif aux modalités d’emploi de l’aide à la décision a été mis en place à la fin de l'année 2019, afin de prolonger les réflexions initiées par un rapport de la mission d'inspection des juridictions administratives de décembre 2016 et le rapport sur les carrières des magistrats administratifs remis en février 2019.

Vos représentants SJA ont été auditionnés le 3 juin 2020, en visioconférence, par ce groupe de travail, chargé, sous la présidence de M. Christophe Devys, président de la mission d'inspection des juridictions administratives, d’une « réflexion sur le rôle et l’organisation de l’aide à la décision ».

Ils y ont notamment dressé le constat de la disparité des statuts des personnels d’aide à la décision et de la diversité des modalités d’emploi de ceux-ci. Le SJA a ensuite formulé, comme il a déjà eu l’occasion de le faire, plusieurs propositions destinées à améliorer le recrutement, la formation, le statut, la fidélisation et les perspectives de carrière des personnels d'aide à la décision, sans négliger des réflexions relatives aux « pôles » d’aide à la décision. Nous avons, enfin, remis en cause la notion de « cœur de métier » de magistrat telle qu’elle est utilisée par les pouvoirs publics et le gestionnaire : pour le SJA, tous les dossiers doivent être examinés par un magistrat disposant du temps nécessaire pour exercer son office.

Vous pouvez télécharger la contribution remise aux membres du groupe de travail en cliquant ICI.

Le SJA, membre de la FEJA et à ce titre associé aux travaux du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), partage en grande partie les termes de l’avis rendu en novembre 2019 par le CCJE sur le rôle des assistants de justice, notamment la nécessité de réserver la fonction de prise de décision juridictionnelle aux juges, la prudence face au développement non encadré des missions de l’aide à la décision, les obligations déontologiques qui devraient s’imposer à ces personnels, la nécessité d’offrir aux assistants de justices des garanties quant à leur sélection, leur formation et leur carrière.