Elections CSTACAA 2020 - 1 - candidats et profession de foi

La campagne pour l’élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est ouverte depuis le 13 mai 2020. Elle s’achèvera le 9 juin, et les résultats en seront proclamés le 18 juin 2020.

Pour les dix sièges de représentants des magistrats à pourvoir (cinq titulaires et cinq suppléants), les candidats qui se présentent sous l’étiquette du SJA et sollicitent l’honneur de représenter les magistrats administratifs sont les suivants :


Au grade de président :
- Yann Livenais (TA de Nantes à compter du 1er septembre 2020) et Anne-Laure Delamarre (TA de Cergy-Pontoise)
- Nathalie Amat (TA de Paris) et Marie-Paule Allio-Rousseau (CNDA)
Au grade de premier conseiller :
- Robin Mulot (TA de Cergy-Pontoise) et Muriel Le Barbier (CAA de Nantes)
- Gabrielle Maubon (TA de Lyon) et Anne-Gaëlle Mauclair (TA de Paris)
Au grade de conseiller :
- Julien Illouz (CAA de Versailles) et Clotilde Bailleul (TA d’Orléans)

Les candidatures du SJA :
• respectent la parité entre les sexes sur les deux premiers candidats pour chaque grade ;
• sont issues de tribunaux et de cours, selon une implantation géographique représentative ;
• reflètent la diversité des modes de recrutement dans notre corps.

Ils auront la responsabilité de représenter l’ensemble des magistrats et de défendre les intérêts de ces derniers, dans le cadre d’une action exigeante, déterminée, réaliste et à l’écoute des magistrats.

Vous pouvez retrouver les actes du dernier Congrès du SJA sur cette page de notre site internet, et les engagements des candidats résumés dans la profession de foi reproduite ci-dessus et téléchargeable ICI.

 

Profession de foi

Fondé en 1972, le SJA, fort de près de 450 membres, soit 40% des magistrats en activité dans la juridiction, est le syndicat majoritaire des magistrats administratifs. Il défend les intérêts moraux et matériels de tous les membres du corps, en formation, en activité ou en détachement. Il s’appuie sur un réseau territorial dense et dynamique composé de 40 sections.

Grâce à son organisation collégiale et démocratique, son expertise, la diversité de ses membres et de ses élus, qui garantit sa représentativité, le SJA est un interlocuteur reconnu de ses partenaires. Il apporte des réponses critiques et argumentées aux projets du Conseil d’État, y compris, si nécessaire, par l’action contentieuse. Le SJA veille à donner aux membres du corps une information complète, précise et transparente sur la vie des juridictions, sur le fonctionnement des instances collégiales et sur leur situation individuelle. Il s’engage enfin, chaque fois que cela s’avère nécessaire, aux côtés des magistrats confrontés à des difficultés.

Le SJA défend une conception exigeante et réaliste de l’action syndicale. Ce réalisme lui a permis d’obtenir des résultats concrets, tels que, parmi d’autres, le maintien dans le rapport « Thiriez » de l’existence du concours de recrutement direct, l’allongement des stages en juridiction dans le cadre de la formation initiale au CFJA, la création d’une cellule d’écoute sur les risques psycho-sociaux (RPS), le droit au retour dans sa juridiction d’origine en cas de deuxième détachement ou encore la tenue d’une réunion préparatoire aux CSTACAA consacrés aux mesures individuelles.

Les candidats du SJA s’engagent résolument :

Pour une justice administrative réellement indépendante

Le SJA demande la création d’un véritable statut constitutionnel de la juridiction administrative, seul à même de garantir notre indépendance. Il revendique la création d’un greffe détaché du ministère de l’intérieur et géré par la juridiction administrative. Il réclame la fin de la position dominante du Conseil d’État en matière de gestion des juridictions par la création d’un CSTACAA paritaire. Il s’oppose enfin au rôle excessif des objectifs statistiques du Conseil d’État dans l’organisation du travail des magistrats et leur évaluation.

Pour une justice administrative de qualité

Le SJA refuse la dégradation de la justice administrative, rendue par des magistrats sous pression. Il combat résolument le dévoiement de réformes contentieuses dont l’objectif est de restreindre l’accès au juge et qui alourdit la charge de travail des magistrats. Seul syndicat à s’être opposé aux tentatives de suppression de la norme, il réfute toute réflexion qui ne prendrait pas en compte la difficulté des dossiers. Sans s’opposer par principe au travail dématérialisé, il continue à se battre pour un usage de l’outil informatique raisonnable et adapté à la réalité de l’activité contentieuse.

Pour une justice administrative attractive

Partisan de l’évolution vers un corps unique CE-TACAA, le SJA s’alarme de la dégradation continue des perspectives de carrière des magistrats administratifs et du décrochage du corps par rapport à d’autres corps de la haute fonction publique. Il demande la revalorisation indiciaire et indemnitaire fixe de la rémunération des magistrats, qui demeure sans changement structurel depuis 2010. Il promeut une politique d’aide aux trajectoires professionnelles individuelles, notamment en matière de mobilité et de mutation géographique. Il appelle à une gestion transparente des carrières par le Conseil d’État, fondée sur la clarté des procédures et sur l’information individualisée des magistrats, notamment en matière de promotion. Enfin, le SJA veille à l’amélioration du quotidien des magistrats : reclassement, formation initiale et continue, temps de repos, congés et récupération du temps de travail.

Pour une action syndicale résolue et proche de vous, votez SJA !