Par ces motifs du CSTACAA du 13 mai 2020

Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière dématérialisée le 13 mai 2020 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 14 avril 2020

II. Bilan 2019 de l’attribution de la part individuelle de l’indemnité de fonction des magistrats administratifs

III. Examen pour avis d'un rectificatif au mouvement de mutation des conseillers et premiers conseillers

IV. Examen pour avis d’une demande de mutation exceptionnelle

V. Examen des orientations relatives à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de continuité d’activité par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

VI. Examen des orientations relatives aux plans reprise d’activité au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

VII. Situations individuelles

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