Compte-rendu de la séance du CHSCT du 19 juin 2020

Le 19 juin 2020 s’est tenue, par visio-conférence, une séance plénière du CHSCT spécial des TA et CAA.

Les représentants SJA ont plus particulièrement insisté sur le bilan des congés de maladie des magistrats, qui sont en nette augmentation, et les conditions sanitaires de la reprise d’activité (cas des magistrats et agents vulnérables, dotations en matériel de protection, distanciation physique, etc).

Le SJA a rappelé son opposition constante et déterminée au développement des visio-audiences, qui constitue une modalité dégradée du service public de la justice administrative, et pour lesquelles le risque d’une prolongation, voire d’une pérennisation, est réel.

Vous trouverez le compte rendu complet de cette séance ICI.