En raison de l’impossibilité de tenir une séance physique du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la juridiction administrative, initialement prévue le 27 mars 2020, il a été organisé une consultation dématérialisée des membres du comité.
Vos représentants SJA regrettent vivement que leur demande d’inscription à l’ordre du jour d’un point sur l’état d’urgence sanitaire et ses conséquences sur l’activité et le fonctionnement des juridictions mais aussi la santé des personnels qui y sont affectés (conditions de travail à domicile, mesures barrières pour les audiences maintenues dans le cadre des plans de continuité de l’activité, etc.) ait été rejetée.
Le secrétaire général des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel s’est néanmoins engagé à ce que les membres du CHSCT soient informés de l’évolution de la situation et des mesures prises pour y faire face.
Au cours de cette consultation, le bilan d’activité 2019 du CHSCT a été approuvé, ainsi que le programme de prévention des risques professionnels pour l’année 2020 (sécurité, sûreté, conditions de travail, médecine de prévention). Celui-ci comporte notamment, dans le domaine des conditions de travail, le suivi de la mise en œuvre de Télérecours, de Télérecours citoyens et du projet de portail contentieux dans les juridictions ainsi que le suivi de l’expérimentation d’une cellule d’écoute nationale relative aux risques psychosociaux