Par ces motifs du CSTACAA du 17 mars 2020

Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière dématérialisée du 17 au 23 mars 2020 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du 19 février 2020

II. Examen pour avis d’un projet de décret portant modification du ressort des cours administratives d’appel

III. Examen pour avis conforme ou avis des affectations des présidents inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon de leur grade

IV. Examen pour avis du mouvement de mutation des présidents classés du 1er au 4ème échelons de leur grade

V. Établissement du tableau d’avancement au grade de président

VI. Examen pour proposition de demandes de détachement présentées en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense

VII. Désignation des membres de la formation restreinte du Conseil supérieur chargée d’instruire les demandes de recrutement par la voie du tour extérieur

VIII. Situations individuelles

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