Par ces motifs du CSTACAA du 19 février 2020

Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 19 février 2020 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 14 janvier 2020

II. Examen pour avis d’un projet de décret modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

III. Examen pour avis d’un projet de décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives

IV. Examen du plan annuel de la formation initiale et de la formation professionnelle continue

V. Examen pour avis conforme de l’affectation, par la voie de la mutation, d’un président classé aux 6ème et 7ème échelons de son grade

VI. Etablissement d’une liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux 6ème et 7ème échelon du grade de président

VII. Examen pour avis de l’affectation du président inscrit sur la liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons de son grade

VIII. Examen pour avis du mouvement de mutation des présidents classés au 5ème échelon de leur grade

IX. Etablissement de la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon du grade de président au titre de l’année 2020

X. Situations individuelles

XI. Questions diverses
- Question relative au port de la robe et à la prestation de serment, à la demande de l’USMA

Vous trouverez le Par ces motifs de cette séance en cliquant ICI.