Congrès du 25 janvier 2020

Le Congrès bisannuel du SJA s’est tenu le 25 janvier 2020 à Paris.

Il a tout d’abord été l’occasion d’élire un conseil syndical puis un bureau en partie renouvelés, dont vous trouverez les compositions dans les rubriques dédiées.

Ses travaux ont permis d’adopter les modifications statutaires proposées par le conseil syndical – vous trouverez la version consolidée des statuts sur cette page – et de déterminer les grandes orientations de la politique syndicale du SJA pour les deux années à venir.

Les débats se sont déroulés autour de trois grandes thématiques portant respectivement sur l’indépendance, la qualité et l’attractivité de la justice administrative.

Les adhérents ont notamment mandaté le conseil syndical pour continuer à œuvrer à la création d’un véritable statut de magistrat, comprenant toutes les garanties requises par l’exercice de fonctions juridictionnelles, y compris constitutionnelles, et commun aux trois degrés de juridiction. Dans cette perspective et compte tenu des travaux de la mission « Thiriez », il a été décidé que le principe d’un recrutement des magistrats administratifs commun avec celui des membres du Conseil d’État et plus généralement des corps de la haute fonction publique recrutés par l’ENA ainsi que les compétences du CSTACAA devaient être défendus, tout comme le maintien de la complémentarité des voies d’accès au corps des magistrats administratifs, en particulier le concours de recrutement direct.

Nous avons ensuite débattu des moyens de préserver la qualité de la justice rendue tout en garantissant une charge de travail réaliste et raisonnable pour l’ensemble des magistrats. Pour ce faire, le Congrès a mandaté le conseil syndical pour défendre le maintien de la norme en tant qu’elle constitue une référence protectrice pour les magistrats. Cette norme devrait intégrer toutes les missions et tâches, y compris non juridictionnelles, incombant aux magistrats, et prendre en compte la difficulté particulière de certains dossiers ainsi que les spécificités de chaque juridiction.

S’agissant du déroulement de la carrière, le Congrès a mandaté le conseil syndical pour solliciter la mise en place d’une véritable politique prévisionnelle de gestion des carrières, une transparence accrue sur les conditions d’établissement du tableau d’avancement au grade de président et la création de postes supplémentaires. En ce qui concerne la mobilité, le Congrès s’est notamment opposé à la suppression de la mobilité en CAA et a investi le conseil syndical pour demander à ce que soient développées les offres de détachement.

La version résumée des actes du Congrès est en ligne sur cette page. Vous pouvez télécharger la version intégrale des actes (93 pages, 1 Mo) en cliquant ICI.

Le SJA continuera de défendre, par un combat syndical réaliste, exigeant, constructif mais sans complaisance, les conditions matérielles et morales de travail des magistrats et un accès effectif au juge.