Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 14 janvier 2020 sur l'ordre du jour suivant :
I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 10 décembre 2019
II. Examen pour avis des conséquences, sur la compétence des juridictions administratives, d’un projet de loi instituant un système universel de retraite et d’un projet de loi organique relatif au système universel de retraite
III. Activité et résultats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en 2019
IV. Examen pour avis de la répartition des emplois entre les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel au titre de l’année 2020
V. Examen pour avis du mouvement de mutation des présidents classés aux 6ème et 7ème échelons de leur grade
VI. Etablissement de la liste d’aptitude pour l’accès aux 6ème et 7ème échelon du grade de président
VII. Examen pour avis des affectations des présidents inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons de leur grade
VIII. Désignation des membres de la formation restreinte chargée d’instruire les demandes de détachement présentées en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense
IX. Examen pour proposition de désignation d’un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à la Commission nationale du débat public
X. Situations individuelles
XI. Questions diverses
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