Livre blanc du SJA sur le contentieux des étrangers

A l'occasion de son audition par la mission confiée par le Premier ministre au Conseil d'Etat relative à la simplification du droit et du contentieux des étrangers, le SJA a élaboré un livre blanc.

Nous nous sommes attachés à relayer les multiples difficultés que rencontrent les magistrats en la matière, la complexité du droit et des procédures, les effets induits de charge de travail et, surtout, le profond sentiment d’inutilité et de dévoiement du rôle et de l’office du juge.

Nous y exposons également nos propositions de simplification, notamment sur les aspects contentieux ainsi que la forte opposition du SJA à l’idée, envisagée, d’un passage au plein contentieux.

Vous pouvez le télécharger en cliquant ICI.

Ce document a vocation à être enrichi, évidemment au regard des évolutions textuelles ou jurisprudentielles, mais également des remontées des acteurs de ce contentieux.