Par ces motifs du CSTACAA du 12 novembre 2019

Le 12 novembre 2019, le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 8 octobre 2019

II. Examen pour avis de demandes de mutation exceptionnelles

III. Examen pour avis conforme, de l’affectation, par la voie de la mutation, d’un président classé au 5ème échelon de son grade (TA Toulon)

IV. Examen pour avis conforme d’un mouvement de mutation complémentaire des présidents classés au 5ème échelon de leur grade (TA Bastia, TA Caen)

V. Etablissement du tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2020

VI. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et de premiers conseillers par la voie du détachement

VII. Situations individuelles

VIII. Questions diverses

 

Vous trouverez le Par ces motifs de cette séance en cliquant ICI.