Entretien avec le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Vos représentants SJA ont rencontré le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, en application d’un accord de rendez-vous annuel entre le président et notre organisation syndicale.


Nous avons évoqué des aspects statutaires et de gestion, notamment la revendication que porte le SJA d’ouvrir aux magistrats administratifs d’être détachés dans des fonctions juridictionnelles au Conseil d’Etat.

Nous avons également souhaité faire remonter les difficultés rencontrées par les magistrats dans l’application de décisions jurisprudentielles récentes.

Vous trouverez le compte rendu complet de cet entretien en cliquant ICI.