Résultats de l'enquête 2019 sur la charge et les conditions de travail dans les juridictions administratives

Comme en 2012 et 2015, le SJA a réalisé à l'attention des magistrats administratifs, entre le 23 mai et le 5 juin derniers, une enquête relative aux conditions et à la charge de travail dans les juridictions administratives. Si, pour la première fois, le questionnaire incluait la CNDA et la CCSP et contenait des questions nouvelles ou modifiées, l’essentiel des interrogations était posé sous la même forme que précédemment, ce qui permet de dresser un constat des évolutions de votre perception et des réalités de l’état de la juridiction administrative. Celui-ci n’est guère encourageant. 

L’enquête, à laquelle 587 magistrats ont répondu, ce qui constitue un taux de retour exceptionnel pour ce type de consultation, s’avère particulièrement représentative des variétés de grades, de fonctions et de positions administratives des magistrats.

Quatre thèmes ont été abordés : charge de travail (norme, permanences, stock…), santé au travail (effet de la charge de travail, risques professionnels, conséquences du travail sur écran…), sens du métier (utilité, qualité du travail, indépendance, relations professionnelles) et évaluation, rémunération et part variable.

Le SJA en tire de nombreux enseignements, qui confortent les revendications portées auprès du Conseil d’Etat. 

Le balancement caractéristique du corps entre, d’une part, l’intérêt intellectuel des fonctions, l’indépendance d’esprit et d’organisation dont dispos(ai)ent les magistrats administratifs et, d’autre part, une charge de travail constamment alourdie, tend de plus en plus à pencher dans un sens qui ne satisfait pas. La perte du sens du métier, liée notamment aux injonctions contradictoires et permanentes du législateur sur les délais de jugement, associée à une obsession du gestionnaire pour la statistique au détriment de tout autre indicateur, n’est pas de nature à rassurer.

De nombreuses difficultés ont été remontées : pression de la norme ou de ce qui en tient lieu ; infantilisation ; mépris ; absence de traitement des risques psycho-sociaux ; incompréhension quant à l’attribution de la part variable…

Les résultats détaillés de cette enquête sont disponibles en cliquant sur ce lien

Le SJA sollicitera sans relâche, et par tout moyen, du Conseil d’Etat qu’il prenne en compte ces éléments objectivés, mesurables et représentatifs de vos conditions de travail, qui rejoignent d’ailleurs les constats des rapports dressés ces dernières années  à l’initiative du Conseil d’État, et qu’il donne à cette enquête des suites concrètes et rapides.