Par Ces Motifs du CSTACAA du 18 juin 2019

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel s'est réuni le 18 juin 2019

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L'ordre du jour était le suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 15 mai 2019

II. Approbation du procès-verbal de la consultation dématérialisée du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel qui s’est déroulée du 23 au 30 mai 2019

III. Examen pour avis de la proposition de nomination aux fonctions de président de la CAA de Nantes

IV. Établissement d’une liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6ème et 7ème  échelons du grade de président au titre de l’année 2019

V. Examen pour avis de l’affectation des présidents inscrits sur la liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons de leur grade

VI. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et de premiers conseillers par la voie du tour extérieur

VII. Examen pour proposition de demandes de renouvellement de détachement ou d’intégration

VIII. Situations individuelles 

IX. Désignation des membres de la formation restreinte du Conseil supérieur chargée d’instruire les demandes de détachement

X. Questions diverses