Actualités
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Elections CSTACAA 2023 - 2 - Qualité de la justice…
Le premier thème abordé par le SJA dans le cadre de la campagne électorale pour…
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Elections CSTACAA 2023 - 1 - Présentation des candidats et…
Du 15 au 22 juin 2023 auront lieu les élections au Conseil supérieur des tribunaux…
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Livre blanc sur la charge de travail
A l’occasion de son audition par le groupe de travail issu du CSTACAA consacré…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 19…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 19…
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Rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat
Le nouveau bureau du SJA, élu au mois de mars dernier, a rencontré le vice-président…
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Réforme HFP - Issue du contentieux décret corps comparables
Le Conseil d’État a, par une décision rendue publique le 4 avril 2023, rejeté les…
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Projet de loi de programmation de la justice
Le projet de loi de programmation de la justice devrait être prochainement soumis au Conseil…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 23…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 23…
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Communiqué - soutien TA Bastia et TA Nantes
- mis à jour le 29 mars 2023 - Le 15 mars 2023, le tribunal…
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Poursuites judiciaires - harcèlement sexuel
Le 15 février 2023 s'est tenue une audience du tribunal correctionnel de Pontoise…
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Projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration -…
Les représentant(e)s du SJA ont échangé le 23 février 2023 avec les rapporteurs de la…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 14…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 14…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 17…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 17…
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Préavis de grève commun SJA et USMA
(mis à jour le 11 avril 2023) À la suite des annonces de la Première…
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Campagne d'adhésion SJA
L'adhésion au SJA est possible à tout moment : n'hésitez plus à nous rejoindre et…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 7…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 7…
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Réunion de dialogue social du 5 décembre 2022
La réunion de dialogue social du 5 décembre 2022 était consacrée, à titre principal au…
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Réforme du contentieux des étrangers - audition par les cabinets…
Le SJA a été auditionné mardi 29 novembre par le cabinet du ministre de l’intérieur,…
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Rencontre avec l'association des membres du Conseil d'Etat
Le SJA a rencontré le 17 novembre dernier Mme Catherine de Salins et M. Martin…
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Audit des cellules d'écoute RPS et Discriminations / Violences sexuelles…
Dans le cadre du label égalité / diversité, le Conseil d'Etat a décidé de lancer…
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Le SJA a fêté ses 50 ans !
Le SJA a fêté ses 50 ans le vendredi 30 septembre 2022. A cette occcasion,…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 8…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 8…
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Réforme du contentieux des étrangers - audition au Sénat
Le SJA a rencontré mercredi 26 octobre 2022 le sénateur Jean-Yves Leconte, membre du groupe…
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Auditions au Sénat sur le projet de loi de finances…
Le SJA a été auditionné à deux reprises au Sénat, les 12 et 26 octobre…
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Séance CHSCT du 21 octobre 2022
La préservation de conditions de travail correctes pour l’ensemble des magistrates et magistrats constitue l’une…
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Réunion de dialogue social du 19 octobre 2022
La réunion de dialogue social du 19 octobre 2022 était consacrée, à l’initiative du SJA,…
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Demandes en lien avec la réforme de la haute fonction…
A la suite de ses échanges avec le Conseil d'Etat et les cabinets ministériels, le…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 11…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 11…
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Rencontre avec le président de la section du contentieux
Les représentant(e)s du SJA ont rencontré le président de la section du contentieux du Conseil…
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Identité professionnelle et collectifs de travail
Le SJA a été auditionné le 4 octobre 2022 par le groupement d'intérêt public "Institut…
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Audition parlementaire - Projet de loi de finances pour 2023…
Le SJA a été auditionné le 4 octobre 2022 par Monsieur le député Labaronne, rapporteur…
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Entretien avec le cabinet du ministre chargé de la fonction…
Le SJA a rencontré le 29 septembre dernier le cabinet du ministre de la transformation…
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Entretien avec le directeur du cabinet du Garde des sceaux
Le SJA a rencontré le 22 septembre dernier le directeur de cabinet du garde des…
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Le SJA fête ses 50 ans - Colloque le 30…
Le SJA fête ses 50 ans ! Pour l'occasion, prenons le temps de faire le…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 8…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 8…
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Entretien avec le cabinet de la Première ministre
Le SJA a sollicité et obtenu des rendez-vous afin de défendre les intérêts des magistrats…
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Egalité professionnelle - Découvrez notre BD !
La juridiction administrative est engagée dans un protocole égalité professionnelle femmes-hommes. Le SJA poursuit également…
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Sensibilisation sur la charge de travail - Episode 4
Après les trois premiers épisodes de notre plan de sensibilisation sur la charge de travail,…
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Rémunération et part variable - Foire aux questions
Le SJA a défendu pendant la réforme le rattachement du corps des TA-CAA à la…
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Compte rendu de la réunion de dialogue social du 8…
La dernière réunion de dialogue social de l'année judiciaire a eu lieu le 8 juillet…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 5…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 5…
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Compte rendu de la séance du CHSCT du 1er juillet…
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et…
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Sensibilisation sur la charge de travail - Episode 3
Après les deux premiers épisodes de notre plan de sensibilisation sur la charge de travail,…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 7…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 7…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 17…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 17…
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Formation - réunion de dialogue social du 13 mai 2022
Vendredi 13 mai 2022 s'est tenue une réunion de dialogue socialn dont le thème principal,…
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Sensibilisation sur la charge de travail - Episode 2
Après le premier épisode du plan de sensibilisation du SJA sur la charge de travail…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 26…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 26…
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Sensibilisation sur la charge de travail - Episode 1
Le SJA lance son plan de sensibilisation : voici notre premier épisode pour évaluer sa…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 5…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni par visioconférence…
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