Par Ces Motifs du CSTACAA du 19 février 2019

 

Le Par Ces Motifs de la réunion du conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel qui s'est tenu le 19 février 2019 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

Par Ces Motifs du CSTACAA du 19/02/2019.

 

Vos représentants :

Gil Cornevaux

Hélène Bronnenkant

Xavier Jégard

 

 Le CSTACAA du 19 février 2019 a examiné les points suivants :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du CSTACAA en date du 15 janvier 2019

2. Examen du des plans annuel et triennal de la formation initiale et de la formation continue

3. Présentation du rapport établi par le groupe de travail "Carrières"

4. Etablissement d'une liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6ème et 7ème échelons du grade de président au titre de l'année 2019

5. Examen pour avis de l'affectation des présidents inscrits sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6ème et 7ème échelons de leur grade

6. Examen pour avis du mouvement de mutations des présidents classés au 5ème échelon de leur grade

7. Etablissement de la liste d'aptitude pour l'accès au 5ème échelon du grade de président au titre de l'année 2019

8. Mesures individuelles : demandes de désignation de rapporteurs publics

9. Questions diverses : information sur les réintégrations.