Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 9 octobre 2024

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 9 octobre 2024 pour examiner les points suivants :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 17 septembre 2024

II. Inscription sur la première liste d’aptitude et examen pour avis conforme de la nomination du président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

III. Examen pour avis de l’affectation d’un président inscrit sur la première liste d’aptitude sur le poste de président de chambre à la cour administrative d’appel de Paris

IV. Examen pour proposition d’une demande de renouvellement de détachement

V. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et premiers conseillers par la voie du tour extérieur

VI. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et premiers conseillers par la voie du détachement

VII. Présentation du rapport de la mission « Accompagnement des accidents de la vie »

VIII. Présentation du bilan d’activité de la Mission d’inspection des juridictions administratives

IX. Présentation du bilan annuel du département « Recrutements et accompagnement des parcours »

X. Présentation du bilan de l’activité contentieuse des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au 30 juin 2024

XI. Examen pour avis de demandes de mutation pour motif exceptionnel

XII. Situations individuelles

XIII. Questions diverses

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