Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 12 mars 2024 pour examiner les points suivants :
I. Approbation du procès-verbal du 14 février 2024
II. Projet de loi d’orientation en faveur de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations agricoles
III. Projet de décret relatif au contentieux des décisions afférentes aux ouvrages hydrauliques agricoles et à certaines installations agricoles classées pour la protection de l’environnement
IV. Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire
V. Plan annuel de formation initiale et de formation continue
VI. Présidence de la cour administrative d’appel de Versailles
VII. Nomination de magistrats administratifs comme maîtres des requêtes
VIII. Présidence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
IX. Affectation des présidents inscrits sur la première liste d’aptitude
X. Tableau d’avancement au grade de président
XI. Réexamen d’une évaluation professionnelle
XII. Situations individuelles
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.