La commission chargée d’examiner les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réunie en formation pleinière le 21 mars 2024 et a abordé les points suivants :
- Restitution des résultats du baromètre social 2023 ;
- Suivi des visites effectuées dans les juridictions par la délégation du CSSCT (TA de Limoges le 12 septembre 2023 et TA de Châlons en Champagne le 9 novembre 2023) ;
- Examen des registres de santé et de sécurité au travail de la période du 1er septembre au 31 décembre 2023 et bilan des accidents du travail survenus pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 2023;
- Bilan et perspectives des interventions de la direction de l’équipement du Conseil d’État ;
- Point d’information sur la réforme de la territorialisation de la CNDA ;
- Information relative à l’impact des jeux olympiques de Paris sur le fonctionnement de certaines juridictions administratives et la situation des personnels.
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