Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 18 janvier 2024 pour examiner les points suivants :
I. Approbation du procès-verbal du 5 décembre 2023
II. Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2023
III. Projet de décret relatif à la section des études, de la prospective et de la coopération et
modifiant diverses dispositions du code de justice administrative
IV. Mutations des présidents relevant de la deuxième liste d’aptitude
V. Deuxième liste d’aptitude du grade de président au titre de l’année 2024
VI. Affectations des présidents inscrits sur la deuxième liste d’aptitude
VII. Mutations des présidents relevant de la première liste d’aptitude
VIII. Première liste d’aptitude du grade de président au titre de l’année 2024
IX. Présidence du tribunal administratif de Bastia
X. Activité des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en 2023.
XI. Répartition des emplois entre les TA et CAA au titre de l’année 2024
XII. Situations individuelles
XIII. Questions diverses
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.