Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 7 novembre 2023 pour examiner les points suivants :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2023
- Projet de décret - contentieux de la fixation de l’ordre de priorité des demandes de raccordement au réseau d’électricité
- Projet de décret – contentieux des installations de production d’énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages de raccordement
- Présidence du tribunal administratif de Caen
- Recrutement par la voie du détachement à la Commission du contentieux du stationnement payant
- Orientations du CSTACAA relatives au détachement en qualité de magistrat administratif dans les tribunaux administratifs
- Orientations du CSTACAA relatives au détachement en qualité de magistrat administratif à la Commission du contentieux du stationnement payant
- Examen pour avis d’une demande de mutation pour motif exceptionnel
- Situations individuelles
- Questions diverses (réintégrations)
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.