Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 23 mars 2023 sur l'ordre du jour suivant :
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 14 février 2023
II. Examen pour avis d’un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice
III. Examen pour avis d’un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
IV. Examen pour avis d’un projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
V. Examen pour avis de propositions de nomination de trois magistrats administratifs dans le corps des membres du Conseil d’Etat au grade de maître des requêtes
VI. Examen pour avis conforme ou avis des affectations des présidents inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon de leur grade
VII. Examen pour avis du mouvement de mutation des présidents classés du 1er au 4ème échelons de leur grade
VIII. Établissement du tableau d’avancement au grade de président au titre de l’année 2023
IX. Présentation du nouveau calendrier d’examen par le Conseil supérieur du mouvement de mutation des présidents classés du 1er au 4ème échelons de leur grade et de l’établissement du tableau d’avancement au grade de président
X. Situations individuelles
XI. Questions diverses (au nombre desquelles occupation du TA de Bastia et situation du TA de Mayotte)
Vous trouverez le Par ces motifs de cette séance ICI.