Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 8 novembre 2022 sur l'ordre du jour suivant :
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 11 octobre 2022
II. Etablissement du tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2023
III. Examen pour proposition des demandes de détachement pour le recrutement de conseillers et de premiers conseillers au sein de la Commission du contentieux du stationnement payant
IV. Examen pour avis d’une proposition de nomination d’un magistrat administratif dans le corps des membres du Conseil d’Etat au grade de conseiller d’Etat
V. Révision des orientations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel relatives au tableau d’avancement au grade de président
VI. Situations individuelles
VII. Questions diverses
Vous trouverez le Par ces motifs de cette séance ICI.