Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 8 novembre 2022

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 8 novembre 2022 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 11 octobre 2022

II. Etablissement du tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2023

III. Examen pour proposition des demandes de détachement pour le recrutement de conseillers et de premiers conseillers au sein de la Commission du contentieux du stationnement payant

IV. Examen pour avis d’une proposition de nomination d’un magistrat administratif dans le corps des membres du Conseil d’Etat au grade de conseiller d’Etat

V. Révision des orientations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel relatives au tableau d’avancement au grade de président

VI. Situations individuelles

VII. Questions diverses

 

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