Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 11 octobre 2022 sur l'ordre du jour suivant :
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 8 septembre 2022
II. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et de premiers conseillers par la voie du tour extérieur
III. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et de premiers conseillers par la voie du détachement
IV. Présentation du rapport d’activité du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
V. Situations individuelles
VI. Questions diverses (bilan de la mission mobilités, lauréats de l'INSP)
Vous trouverez le Par ces motifs de cette séance ICI.